M. Vincent GIRARD, psychiatre à lAssistance publique Hôpitaux de Marseille APHM 1. Un manque de coordination préjudiciable à lefficacité des politiques publiques, tant en matière daide aux personnes prostituées que de lutte contre la traite
Lincrimination du racolage passif est réapparue dans le droit pénal français par la loi n 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure, cette fois sous forme de délit. Face à la montée en puissance des réseaux de prostitution étrangers, il sagissait de priver momentanément les proxénètes de leurs sources de profits et de soustraire plus facilement les personnes prostituées à leur emprise. Claudine Legardinier et Saïd Bouamama, Les clients de la prostitution. Lenquête, 2006, p 186. Rencontre avec Lisina, personne anciennement prostituée, qui a été violée par trois policiers en 2004, à lAmicale du Nid de Paris, le 15 mars 2011.
Dune part, les services de police, qui considéreraient la délivrance du titre de séjour comme une récompense accordée à la victime en échange de sa coopération, ne proposeraient pas cette possibilité aux victimes de proxénétisme ou de traite lorsque les coupables sont dores et déjà identifiés. En outre, Mme Violaine Husson, membre de la Cimade, a indiqué que les nécessités de lenquête priment souvent sur les droits des victimes. Ainsi le renouvellement du titre de séjour peut ne plus être accordé si lenquête navance pas ou si les principaux responsables du réseau sont démasqués. Lorsquun internaute poste plusieurs fois le même commentaire, léquipe du JSD nen publie quune version Http:www.amnestyforwomen.de_notesFInal20Report20TAMPEP20820BRD202009.pdf: enquête européenne TAMPEP, volet allemand, 2009. Interview de M. Laurent Mélito par la revue Prostitution et société, octobre 2010. Là encore, la réalité est difficile à cerner. La prostitution étudiante existe bel et bien. Il est en outre possible que ce soit dans des proportions non négligeables en valeur absolue. Reste toutefois à en mesurer limportance. Le code pénal incrimine également de façon aggravée le fait dinciter quelquun à se prostituer en dehors du territoire de la République ou à son arrivée sur le territoire. Le quatrième alinéa de larticle 225-7 vise ainsi à réprimer le proxénétisme international et la récupération des personnes fraîchement immigrées, en situation précaire, par les réseaux de prostitution. De la même façon, larticle 225-6, 4, du code pénal réprime le fait dentraver laction des associations et des services de lÉtat en faveur de la prévention de la prostitution et de la réinsertion des personnes prostituées. Cette disposition a vocation à punir les proxénètes qui tenteraient dexercer des pressions sur des personnes quittant la prostitution et soutenues par des associations. Le champ couvert par cette incrimination est particulièrement large, puisquil va des pressions psychologiques comme les menaces, à la contrainte physique. Article 1 er de la loi n 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain. Le projet de loi prévoit de rendre obligatoire lenregistrement de toutes les personnes prostituées sur un registre national automatisé. Les agences descortes et les établissements de prostitution devront également senregistrer sur un fichier pour se voir délivrer une licence. Cet enregistrement devrait être loccasion de prendre contact avec les personnes prostituées et de leur délivrer des informations sur leurs droits et sur les alternatives qui soffrent à elles, ainsi que de leur transmettre le numéro de téléphone des associations et de la police. Trois dates de RDV : mercredi 10 juin 16h-18h, samedi 20 juin 15h-17h et lundi 29 juin 17h-20h Pour dautres, ces explications ne permettraient de comprendre la démarche que de la quasi-totalité des personnes prostituées dans la mesure où certaines dentre elles auraient effectué un choix de vie assumé et revendiqué, qui pourrait réellement sanalyser en termes de libre choix M. Patrick Hauvuy, directeur dun établissement de lassociation Accompagnement lieu daccueil ALC à Nice, a indiqué que sur les 2 000 à 2 500 personnes prostituées rencontrées au cours de sa carrière professionnelle, quasiment aucune na affirmé avoir choisi cette activité de gaîté de c œ ur. Les chiffres fournis par le ministère de la Justice témoignent de la rigueur continue de la répression depuis quelques années. Ainsi, en 2009, ce sont près de 932 condamnations qui ont été prononcées pour proxénétisme et proxénétisme aggravé. Mme Danielle Bousquet, présidente Je voudrais insister sur le volet relatif à la prévention. La politique que nous appelons de nos vœ ux ne prend en effet tout son sens que si on accepte de penser que les êtres humains peuvent évoluer ; mais pour cela, ils ont besoin dêtre éduqués. Le débat quil faut lancer dans la société française pour expliquer que la prostitution et la traite des êtres humains sont les deux volets dune même réalité doit aussi permettre déduquer les jeunes en leur expliquant que le corps dun autre ne sachète pas. Cette vertu éducative doit faire lobjet dun engagement plus fort de la part des politiques publiques.
Telerama.fr utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer laudience, optimiser les fonctionnalités des réseaux sociaux et vous proposer des publicités personnalisées. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez lutilisation de cookies dans les conditions prévues par notre.. Recours à la prostitution dun mineur de quinze ans Pas du tout dans lensemble, les mecs arrivent, ne se lavent pas forcément les mains. Ils sen foutent! Je propose toujours ma salle de bain, sils veulent se rafraichir et prendre une douche. Très peu le font, la plupart repartent sans se poser de question. Je suis pour la légalisation de la prostitution car elle évincerait bien des proxénètes du marché et ferait cesser cette hypocrisie généralisée face à cette activité Conseil national du sida, VIH et commerce du sexe : garantir laccès universel à la prévention et aux soins, 16 septembre 2010, p 34-35. Pour ce qui concerne les réseaux de traite internationaux, je souhaiterais avoir votre sentiment sur les actions qui vous semblent envisageables pour les démanteler plus efficacement. La lutte contre la traite des êtres humains va faire lobjet dun plan national pour les années 2011-2013. Pouvez-vous nous indiquer dans quel délai ce plan sera effectif? Le Doaré, C 2013. Les femmes étrangères rêvent de devenir putes, cest ça? Le Nouvel Observateur. Consulté à ladresse.
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